Les entreprises sont souvent démarchées par des sportifs individuels, des équipes ou des organisateurs d’événements à la recherche de « sponsors ». Pour l’entreprise, le fait d’afficher ses couleurs sur un événement ou sur l’équipement d’un sportif est reconnu depuis longtemps comme un élément à part entière de son plan de communication. Le sponsoring peut en effet être un bon moyen de faire passer une image de l’entreprise, de motiver les collaborateurs ou de favoriser le rapprochement avec de futurs clients. Mais le contrat de partenariat (traduction française et juridique de l’anglicisme « sponsoring ») est avant tout une relation juridique.
C’est un contrat de droit commun qui emporte des obligations réciproques de la part des parties. En termes clairs, le partenariat doit être « donnant - donnant ». Pour que la relation de sponsoring soit pérenne il est essentiel d’en fixer les contours de façon détaillée, dès l’origine. On remarque en effet que, trop souvent, le contrat de sponsoring est conclu de façon sommaire, ce qui peut être générateur de frustrations de la part de l’une ou l’autre des parties le jour où un imprévu fait surface.
En pratique, il est donc essentiel de formaliser l’accord par un contrat écrit. Ce document n’a pas vocation à être très long mais devra s’attacher à prévoir à l’avance les modalités d’exécution de la relation de sponsoring, en particulier sur certains points. En voici des exemples :
Tout d’abord, il est essentiel de lister très précisément quelles sont les contreparties accordées au sponsor en échange de sa participation (matérielle ou financière). En effet, pour s’engager en toute connaissance de cause l’entreprise doit savoir quelle sera la taille de l’encart qu’elle pourra occuper sur le maillot des joueurs de l’équipe, si le bateau portera officiellement son nom ou encore si elle pourra disposer d’un lien direct vers son site Internet via le propre site de la manifestation sponsorisée. Elle devra également savoir si elle aura un droit sur l’utilisation des vidéos ou des photos réalisées, dont elle pourra se servir pour sa communication. L’intégralité des contreparties doit être listée de façon exhaustive et précise. Il s’agit ni plus ni moins de la contrepartie de la participation du sponsor, qui doit pouvoir la mesurer pour évaluer la rentabilité de l’opération. Il est également impératif de préciser qui prendra en charge le coût de la réalisation des éléments visuels (autocollants, vêtements, panneaux publicitaires...).
Ensuite, il sera utile de prévoir les modalités d’un partage de visibilité entre plusieurs sponsors. Dans ce cadre, le premier partenaire en date pourra exiger que la conclusion d’un nouveau contrat de sponsoring avec un autre partenaire recueille son accord préalable. Ceci permettra tout simplement d’éviter que deux concurrents ou deux entreprises ayant des valeurs totalement différentes se retrouvent partenaires d’une même équipe.
Enfin, s’il est évidemment essentiel de préciser clairement quels sont les apports effectués par le sponsor, il faudra détailler les modalités de versement de cet apport. Dans le cas le plus courant du versement d’une somme d’argent, il est nécessaire de préciser à quel moment le sponsor doit apporter le budget convenu. Il est possible par ailleurs de fractionner le versement de cette contrepartie en distinguant les étapes de progression du projet sponsorisé. Ceci permettra en outre, le cas échéant, de convenir à l’avance des modalités de résiliation du contrat dans l’hypothèse où le projet n’irait pas jusqu’à son terme. Par exemple, si le projet n’arrive pas à rassembler les fonds nécessaires pour participer à tel ou tel événement, il est essentiel de savoir quel est le sort des versements qui auront été effectués ou promis au préalable par les partenaires, lesquels ne pourront bénéficier des contreparties initialement prévues.
Le choix du projet sponsorisé ressort incontestablement de l’image que l’entreprise veut transmettre. C’est donc une décision de communication. Mais une fois ce choix effectué, la conclusion de la relation, même fondée sur la confiance et le partage de valeurs communes, est un contrat. Il a tout intérêt à être le plus clair possible.
Benjamin ENGLISH, Avocat
Cabinet AVRIL MARION
www.scpavrilmarion.fr
C’est un contrat de droit commun qui emporte des obligations réciproques de la part des parties. En termes clairs, le partenariat doit être « donnant - donnant ». Pour que la relation de sponsoring soit pérenne il est essentiel d’en fixer les contours de façon détaillée, dès l’origine. On remarque en effet que, trop souvent, le contrat de sponsoring est conclu de façon sommaire, ce qui peut être générateur de frustrations de la part de l’une ou l’autre des parties le jour où un imprévu fait surface.
En pratique, il est donc essentiel de formaliser l’accord par un contrat écrit. Ce document n’a pas vocation à être très long mais devra s’attacher à prévoir à l’avance les modalités d’exécution de la relation de sponsoring, en particulier sur certains points. En voici des exemples :
Tout d’abord, il est essentiel de lister très précisément quelles sont les contreparties accordées au sponsor en échange de sa participation (matérielle ou financière). En effet, pour s’engager en toute connaissance de cause l’entreprise doit savoir quelle sera la taille de l’encart qu’elle pourra occuper sur le maillot des joueurs de l’équipe, si le bateau portera officiellement son nom ou encore si elle pourra disposer d’un lien direct vers son site Internet via le propre site de la manifestation sponsorisée. Elle devra également savoir si elle aura un droit sur l’utilisation des vidéos ou des photos réalisées, dont elle pourra se servir pour sa communication. L’intégralité des contreparties doit être listée de façon exhaustive et précise. Il s’agit ni plus ni moins de la contrepartie de la participation du sponsor, qui doit pouvoir la mesurer pour évaluer la rentabilité de l’opération. Il est également impératif de préciser qui prendra en charge le coût de la réalisation des éléments visuels (autocollants, vêtements, panneaux publicitaires...). Ensuite, il sera utile de prévoir les modalités d’un partage de visibilité entre plusieurs sponsors. Dans ce cadre, le premier partenaire en date pourra exiger que la conclusion d’un nouveau contrat de sponsoring avec un autre partenaire recueille son accord préalable. Ceci permettra tout simplement d’éviter que deux concurrents ou deux entreprises ayant des valeurs totalement différentes se retrouvent partenaires d’une même équipe. Enfin, s’il est évidemment essentiel de préciser clairement quels sont les apports effectués par le sponsor, il faudra détailler les modalités de versement de cet apport. Dans le cas le plus courant du versement d’une somme d’argent, il est nécessaire de préciser à quel moment le sponsor doit apporter le budget convenu. Il est possible par ailleurs de fractionner le versement de cette contrepartie en distinguant les étapes de progression du projet sponsorisé. Ceci permettra en outre, le cas échéant, de convenir à l’avance des modalités de résiliation du contrat dans l’hypothèse où le projet n’irait pas jusqu’à son terme. Par exemple, si le projet n’arrive pas à rassembler les fonds nécessaires pour participer à tel ou tel événement, il est essentiel de savoir quel est le sort des versements qui auront été effectués ou promis au préalable par les partenaires, lesquels ne pourront bénéficier des contreparties initialement prévues.Le choix du projet sponsorisé ressort incontestablement de l’image que l’entreprise veut transmettre. C’est donc une décision de communication. Mais une fois ce choix effectué, la conclusion de la relation, même fondée sur la confiance et le partage de valeurs communes, est un contrat. Il a tout intérêt à être le plus clair possible.
Benjamin ENGLISH, Avocat
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