Conférence Tribunal de commerce

Jeudi dernier, « le plan sur l’accompagnement des entreprises en sortie de crise et le rôle du Tribunal de Commerce », vous ont été présentés par Gilles Henrio, Président du Tribunal de commerce, Maître Jacques Paty, Greffier et Maître François Trémelot, Mandataire judiciaire. Il est possible d’en découvrir un extrait en suivant ce lien : https://youtu.be/cOdgC_kK4os

Le gouvernement met en place un plan d’accompagnement des entreprises en sortie de crise articulé autour de trois axes:
– Détecter de manière anticipée les fragilités financières
– Orienter les entreprises en fragilité vers le meilleur dispositif
– Proposer à chaque entreprise une solution adaptée à sa situation

Le comité national de sortie de crise est décliné au niveau départemental sous la responsabilité du Préfet, avec mise en place d’un point d’accueil et d’orientation unique. (codefi.ccsf22@dgfip.finances.gouv.fr / tél:02 96 75 41 06)

Le Tribunal de Commerce est un acteur important de ce dispositif par le traitement de l’urgence avec la mise en place des procédures préventives (ex: Mandat Adhoc) et l’accompagnement des TPE à travers le dispositif du redressement flash ( < 20 salariés).

Par ailleurs, 155 rdv confidentiels ont été effectués depuis le 1er janvier 2021 par les juges en charge de la prévention afin d’expliquer notamment l’intérêt de l’entreprise en difficulté de se mettre sous la protection du Tribunal de commerce par la sauvegarde et le redressement judiciaire.

Tél: 02.96.33.68.92
Brochure sortie de crise : https://www.saint-brieuc-entreprises.fr/…/Brochure…

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